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ASSEMBLEE NATIONALE & CAC 40

Les députés dans la nuit de vendredi à samedi 17 novembre 2007 ont supprimé l’impôt de bourse

lundi 19 novembre 2007


Les députés qui achèvent leur marathon budgétaire dans la nuit de vendredi à samedi ont supprimé l’impôt de bourse. L’Assemblée a entériné en séance l’amendement de l’UMP Yves Censi qui supprime cet impôt sur les opérations boursières rapportant 260 millions d’euros par an et adopté mardi par la commission des Finances.

Avant le vote de mardi sur le projet de budget pour 2008 et le départ pour le Sénat, les députés examinent les derniers postes de dépenses.

Concernant l’impôt sur les opérations boursières, créé en 1893, et afin de ne pas dégrader le solde budgétaire, l’amendement, qui a reçu le soutien du gouvernement, propose en contrepartie de relever le taux d’imposition des plus-values mobilières de 16 à 18%.

Avant cette dernière nuit budgétaire et l’étude du déficit prévu pour 2008, les élus ont apporté leur dernière touche au budget dans la matinée. Les députés se pencheront notamment en séance sur des amendements pour étendre le bénéfice du crédit impôt recherche (CIR) aux petites entreprises ou à celles qui viennent d’être créées.

Au nombre des décisions concernant le budget, l’Assemblée a rejeté un amendement qui suggérait une augmentation de deux euros du montant de la redevance audiovisuelle, de 116 à 118 euros, dans le cadre des crédits mission "Médias" et "Audiovisuel public" (respectivement 512 millions d’euros et 2,891 milliards d’euros).

Jeudi soir, une poignée de députés ont aussi donné leur feu vert au plus gros poste de dépenses de l’Etat, à savoir l’enseignement scolaire (59,26 mds d’euros). Ce projet de budget confirme la suppression nette de 11.200 postes dans l’enseignement scolaire public et privé (22.700 postes au total dans la fonction publique), vivement dénoncée en séance par les orateurs PS et PCF."


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