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Suppression programmées des subventions et aides des collectivitéslundi 9 novembre 2009 Patrick, la dernière fois que je t’ai croisé c’est sur le marché, boulevard de Strasbourg, à Toulouse. Quelques années auparavant nous avions bossé ensemble pour un documentaire de Marc Khanne sur Bernard Friot. J’ai reçu ta lettre, une alarme qui nous concerne tous, par des réseaux d’ami-e-s que nous avons en commun... Suppression programmées des subventions et aides des collectivités
Chers amis C’est en qualité de citoyen et d’acteur de la vie associative et artistique que je souhaite informer le plus largement possible de ce que le gouvernement nous prépare avec sa reforme des collectivités territoriales. Je voudrais le faire sans démagogie ni catastrophisme mais le plus rationnellement possible. Ce projet de loi préparé par la commission Balladur prévoit de supprimer aux conseils généraux et conseils Régionaux la compétence générale qui leur permettait jusqu’alors de financer et d’accompagner des projets à caractères sociaux, culturels ou sportifs. Désormais, on leur demande de se concentrer sur leurs prérogatives, lycées, collèges, routes, industries. Seules les communes, ou regroupements de communes, pourront œuvrer pour ces secteurs le plus souvent associatifs. La France détient le record de plus d’un million d’associations loi 1901 qui portent des projets non marchands et solidaires ; projets qui corrigent bien souvent les inégalités engendrées par notre système économique. Le gouvernement s’appuie sur quelques exemples de dérives ou malversations pour affirmer que les subventions attribuées ne servent qu’à des fins électoralistes et partisanes. Ces arguments de parfaite mauvaise foi justifient la suppression de la taxe professionnelle qui prive les collectivités de leur principale ressource. En effet, en interdisant ces compétences coûteuses, les collectivités auront besoin de moins d’argent. Je vais parler ici de ce que je connais le mieux Imaginez que les compagnies théâtrales indépendantes, souvent associatives, ne puissent plus être aidées par les collectivités ; c’est alors une mort programmée de ce secteur artistique. Les villes qui ont en charge les structures lourdes (comme les théâtres, les opéras, les scènes conventionnées ou nationales, les CDN, les musées, les lieux historiques...) ne pourront bien évidemment pas pallier à ce manque de ressources. Les théâtres, qui sont pour la plupart cofinancés par les collectivités, devront réduire à la portion congrue leur programmation et leur soutien à la création. L’état poursuivra son désengagement pour concentrer ses financements sur des projets comme ceux du conseil pour la création artistique présidé par Sarkozy. Et le recul incessant du statut d’intermittent finira de désagréger les compagnies indépendantes. Voilà ce qui nous attend avec certitude, au pire dans deux ans, au mieux en 2014. Je donne ici l’exemple du théâtre que je connais le mieux mais je suis persuadé que ce mécanisme atteindra tous les secteurs : culturel, social et sportif... Aujourd’hui, déjà certaines collectivités dans l’incertitude de leur avenir, gèlent des projets ambitieux et innovants, se désengagent de structures de développement territorial ou détricotent leur engagement auprès des associations. Il y a d’autres aspects de ce projet de loi que je ne développe pas ici mais qui sont tout aussi pernicieux. Je souhaiterais que vous diffusiez cette information au plus grand nombre afin que chacun en prenne la mesure. Le vote du parlement n’est pas encore fait ; nous avons encore le temps de réagir. Je joins des extraits de presse qui rendent compte de ce projet contestable et contesté. Les compétences des départements et des régions. Selon le gouvernement, les grands blocs de compétence des deux assemblées seront maintenus, même si la réforme prévoit une redéfinition des spécialisations de l’une et de l’autre. Le champ d’intervention des collectivités devrait donc être limité. Une loi doit fixer la liste des compétences qui seront exclusivement exercées par le conseil général ou le conseil régional. Seules les communes garderont une compétence générale. Le monde le 20 10 09 Le projet de loi institutionnel devrait être examiné d’ici à la fin de l’année, selon lui, pour une adoption « probablement après les régionales de mars 2010 ». ?- Le volet sur la clarification des compétences et les financements croisés est renvoyé à un second projet de loi « dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales ». Philippe Madrelle, le président du Conseil général de Gironde menace d’arrêter le financement des compétences de l’Etat. Inquiet de la réforme des collectivités territoriales prônée par Nicolas Sarkozy, le chef de l’Etat, Philippe Madrelle, le président du Conseil général de Gironde, a annoncé ce 2 octobre, lors d’une conférence de presse, qu’il menaçait d’arrêter immédiatement le financement des compétences de l’Etat et ses investissements "qu’il fait supporter aux contribuables locaux" Alors que le gouvernement envisage de supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux, la grogne monte du côté des élus locaux. La crise et la suppression de la taxe professionnelle échauffent les esprits. Pour le département de la Gironde, la taxe professionnelle représente en 2008, 196 millions d’euros, soit 45% du produit de la fiscalité directe locale.. Mais, Philippe Madrelle, le président du Conseil général de Gironde, ne décolère pas. "La suppression de la clause générale de compétences, signifie concrètement pour le Département, la fin des aides en direction des communes, des associations, du sport, de l’économie, de l’agriculture, du tourisme, de l’environnement, de la culture... A titre d’exemple, il a rappelé qu’en 2008 le Conseil Général a accordé 55 millions d’euros aux communes, plus de 30 M d’€ de subventions à près de 2 000 associations girondines pour du fonctionnement, de l’aide aux manifestations, etc...... dans tous les domaines confondus (sport, culture, social, etc....), 25, 6 millions d’euros à l’économie. "Autant d’aides qui demain ne seront plus possibles", déplore Philipppe Madrelle. Régions comme départements ne cessent de dénoncer en effet la création de ce nouvel élu, estimant qu’il s’agit à terme d’une façon de supprimer leurs collectivités. Et leur colère a été renforcée récemment par la disparition de la taxe professionnelle, leur principale ressource, dans laquelle ils voient la fin de leur autonomie fiscale, et un risque de recentralisation. Nouvel Observateur |
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