INTERMITTENTS : LA PROPOSITION DE PROJET DE LOI SERA INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR PAR LE PARTI SOCIALISTE ET SOUMISE AU VOTE À L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 12 OCTOBRE 2006

La proposition de projet de loi (PPL) relative à la pérennisation du régime d’assurance-chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, déposée à l’assemblée nationale le 2 mars 2005 sera inscrite à l’ordre du jour par le parti socialiste et discutée le 12 octobre 2006 à l’Assemblée Nationale.

C’est une belle victoire remportée par la lutte !

Le texte de la proposition de projet de loi (PPL)

Argumentaire pour la PPL

Liste des 92 députés UMP prêts à signer la PPL (liste datée de juin 2006)